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Soutenir le Petit Palais

Les procédures applicables aux dons et legs consentis à la Ville de Paris sont les suivantes :

Les legs - mise en oeuvre après le décès des intéressés



Il convient que la personne qui souhaite faire un testament en faveur de la Ville de Paris prenne contact avec son notaire ou avec le notaire de la Ville afin d'envisager le type de testatment qui lui convient le mieux et les conditions éventuelles qu'elle souhaite y voir figurer.

A son décès, le notaire

Le don manuel


MAM Ateliers enfants © DR

© DR

MAM Ateliers enfants

Le don manuel consiste à remettre, de la main à la main, différents types de biens (tableau, chèque..). Il ne nécessite ni formalités particulières, ni de recourir à un notaire. Toutefois, il est possible d’établir un écrit appelé « pacte adjoint » constatant la remise du bien et pouvant comporter des conditions.

Le pacte adjoint peut être utilisé pour imposer des charges au donataire ou assortir la donation d’une réserve d’usufruit.

Toute somme ou œuvre donnée à Paris Musées est déductible du montant de l’impôt sur le revenu dû l’année suivante, à hauteur de 66 % de la valeur du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Pour faire un don aux musées de la Ville de Paris, vous pouvez envoyer un chèque à l’ordre de « Paris Musées » par voie postale à l’adresse suivante :

Paris Musées

Service comptabilité

27, rue des Petites Écuries

75010 Paris

Pour recevoir un reçu fiscal et bénéficier de la réduction fiscale prévue dans le cadre du mécénat des particuliers, vous êtes invité à joindre à votre envoi un courrier précisant ce souhait. Vous recevrez dès lors un reçu fiscal à l’adresse postale que vous aurez indiquée.

Donations


visuel don oeuvre samam  © Gilles Barbier

© Gilles Barbier

visuel don oeuvre samam 

Une donation est un acte passé devant notaire par lequel vous transférez irrévocablement les droits ou la propriété d’un bien à Paris Musées.

Elle prend effet immédiatement.

Toute somme ou œuvre donnée à Paris Musées est déductible du montant de l’impôt sur le revenu dû l’année suivante, à hauteur de 66 % de la valeur du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable. http://www.lesamisdumam.fr/acquisitions-10-20

Legs


Cognacq-Jay_  © Pierre Antoine

© Pierre Antoine

Cognacq-Jay

Établir un legs au profit de Paris Musées vous permet de transmettre par testament et après votre décès tout ou partie de votre patrimoine à un lieu qui vous est cher, tout en jouissant de vos biens jusqu’à la fin de votre vie.

Les Legs au profit de Paris Musées donnent droit à une exonération des frais de mutation.

Assurance vie


Bourdelle  © Benoit Fougeirol

© Benoit Fougeirol

Bourdelle 

En désignant Paris Musées comme bénéficiaire de tout ou partie d’un contrat d’assurance-vie, vous jouissez de tous les avantages de l’assurance vie. Lors du décès, Paris Musées percevra le capital placé.

Vous pouvez rendre Paris Musées bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie sur simple déclaration à votre banquier.

*Pour les legs, dons et donations d’œuvres, l’acceptation du don doit être soumise à l’avis favorable de la commission scientifique d’acquisition Paris Musées et DRAC.

Contactez-nous

L’équipe mécénat de Paris Musées se tient à votre disposition pour échanger et vous informer sur votre projet de soutien.

préviendra la Ville du legs consenti à son profit et l'instruction du dossier pourra débuter jusqu'à la délibération du Conseil de Paris autorisant l'acceptation de cette libéralité.