?> Soutenir le Petit Palais | Petit Palais

Soutenir le Petit Palais

Le Petit Palais est devenu musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris en 1902, grâce à la première donation des frères Dutuit. Soutenir le Petit Palais c’est vous inscrire dans la lignée des donateurs passionnés successifs qui ont permis l'enrichissement de ses collections.

Les legs - mise en oeuvre après le décès des intéressés

Établir un legs au profit de Paris Musées vous permet de transmettre par testament et après votre décès tout ou partie de votre patrimoine à un lieu qui vous est cher, tout en jouissant de vos biens jusqu’à la fin de votre vie.

Les procédures applicables aux dons et legs consentis à la Ville de Paris sont les suivantes :

Il convient que la personne qui souhaite faire un testament en faveur de la Ville de Paris prenne contact avec son notaire ou avec le notaire de la Ville afin d'envisager le type de testament qui lui convient le mieux et les conditions éventuelles qu'elle souhaite y voir figurer.

A son décès, le notaire préviendra la Ville du legs consenti à son profit et l'instruction du dossier pourra débuter jusqu'à la délibération du Conseil de Paris autorisant l'acceptation de cette libéralité.

Les Legs au profit de Paris Musées donnent droit à une exonération des frais de mutation.

Assurance vie

Il est également possible de désigner le Petit Palais comme bénéficiaire de tout ou partie d’un contrat d’assurance-vie. Vous jouissez de tous les avantages de l’assurance vie et lors du décès, Paris Musées percevra le capital placé.

Vous pouvez rendre Paris Musées bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie sur simple déclaration à votre banquier.

 

Le don manuel

Le don manuel consiste à remettre, de la main à la main un chèque (pour les donations d'oeuvres, voir https://www.petitpalais.paris.fr/le-petit-palais/faire-un-don-d-oeuvre). Il ne nécessite ni formalités particulières, ni de recourir à un notaire. Toutefois, il est possible d’établir un écrit appelé « pacte adjoint » constatant la remise du bien et pouvant comporter des conditions.

Le pacte adjoint peut être utilisé pour imposer des charges au donataire ou assortir la donation d’une réserve d’usufruit.

Toute somme donnée à Paris Musées est déductible du montant de l’impôt sur le revenu dû l’année suivante, à hauteur de 66 % de la valeur du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Pour faire un don aux musées de la Ville de Paris, vous pouvez envoyer un chèque à l’ordre de « Paris Musées » par voie postale à l’adresse suivante :

Paris Musées

Service comptabilité

27, rue des Petites Écuries

75010 Paris

Pour recevoir un reçu fiscal et bénéficier de la réduction fiscale prévue dans le cadre du mécénat des particuliers, vous êtes invité à joindre à votre envoi un courrier précisant ce souhait. Vous recevrez dès lors un reçu fiscal à l’adresse postale que vous aurez indiquée.

 

Donation par acte notarié

Une donation est un acte passé devant notaire par lequel vous transférez irrévocablement les droits ou la propriété d’un bien à Paris Musées.

Elle prend effet immédiatement.

Toute somme donnée à Paris Musées est déductible du montant de l’impôt sur le revenu dû l’année suivante, à hauteur de 66 % de la valeur du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Contactez-nous

L’équipe mécénat du Petit Palais se tient à votre disposition pour échanger et vous informer sur votre projet de soutien.

 

Contacts :

Marguerite de Massé

Tel. 01 53 43 40 75  / mail : marguerite.demasse@paris.fr

Jonas Dubreuil-Tuffery

Tel. 01 53 43 40 15 / mail : jonas.dubreuil-tuffery@paris.fr