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Les procédures applicables aux dons et legs consentis à la Ville de Paris sont les suivantes :

Les donations - mise en oeuvre du vivant des intéressés.

Deux options sont possibles :

Donation manuel : Ne nécessite qu'un échange de correspondances entre les deux parties, dans lesquelles elles explicitent clairement leurs intentions ; l'une de donner, l'autre de recevoir. Il s'agit de donation de valeur modeste. Cette procédure n'offre qu'une sécurité juridique minimum mais elle ne génère aucun frais.

Donation par acte notarié : Le donateur exprime les conditions éventuelles dont il souhaite assortir sa libéralité. Dans ce cas, un estimation des objets ou oeuvres donnés doit obligatoirement figurer dans l'acte. Cette procédure offre une plus grande sécurité juridique puisque le notaire s'assure notamment que la valeur des objets donnés ne lèse pas la réserve légale d'héritiers éventuels. Elle a un coût qui correspond à un pourcentage de la valeur des bien donnés.

Dans ces deux cas, si la donation est assortie de la moindre condition - notamment une donation à un musée municipal - une délibération du Conseil de Paris est nécessaire. Dans le cas contraire - extrêmement rare -, un simple arrêté du Maire de Paris suffit.

Les legs - mise en oeuvre après le décès des intéressés.

Il convient que la personne qui souhaite faire un testament en faveur de la Ville de Paris prenne contact avec son notaire ou avec le notaire de la Ville afin d'envisager le type de testatment qui lui convient le mieux et les conditions éventuelles qu'elle souhaite y voir figurer.

A son décès, le notaire préviendra la Ville du legs consenti à son profit et l'instruction du dossier pourra débuter jusqu'à la délibération du Conseil de Paris autorisant l'acceptation de cette libéralité.